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« Loisirs & culture pour tous »

1. Dynamiques européennes et internationales

1 fiche(s), triées par région administrative puis par nom.

Traité d’Amsterdam, article 13, 2 octobre 1997

« Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination…

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Pôle européen de l'accessibilité culturelle
European Center for Cultural Accessibility

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