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« Loisirs & culture pour tous »
1. Dynamiques européennes et internationales
1 fiche(s), triées par région administrative puis par nom.
Traité d’Amsterdam, article 13, 2 octobre 1997
« Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination…
