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« Loisirs & culture pour tous »
Traité d’Amsterdam, article 13, 2 octobre 1997
« Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle »
