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« Loisirs & culture pour tous »
1. Dynamiques européennes et internationales
1 fiche(s), triées par région administrative puis par nom.
Charte européenne des droits fondamentaux, Chapitre III - Egalité
Article 21 (Non-discrimination)
“Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue,…
