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« Loisirs & culture pour tous »

Charte européenne des droits fondamentaux, Chapitre III - Egalité



Article 21 (Non-discrimination)

“Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle…”

Article 25 (Droits des personnes âgées)

"L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle".

Article 26 (Intégration des personnes handicapées)

"L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté."

La Charte, chapitre par chapitre

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