Guide « Accessibilité Culturelle Loiret »
Le Guide « Accessibilité Culturelle Loiret » a été conçu dans le cadre de la mise en œuvre du « Pôle Culture MDPH 45 », initié et animé par CEMAFORRE, avec le soutien du Conseil Général du Loiret et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Il est destiné aux habitants du Loiret, personnes handicapées, leurs familles, leurs proches, ainsi qu’à tous les acteurs concernés.
3. Aides Financières
Enfants en Situation de Handicap
ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)
Publics concernés : enfants de moins de 20 ans en résidence stable en France, et dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % ou entre 50 % et 79 %.
Description : c'est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les besoins particuliers d’un enfant en situation de handicap, qu’il s’agisse de besoins d’aide ou d’accompagnement humain ou de frais liés au handicap.
L'AEEH est composée d'une allocation de base, à laquelle il peut être ajouté un complément d'allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories, selon : l’importance des besoins liés au handicap de l'enfant, la cessation ou de la réduction d'activité professionnelle de l'un des parents nécessitée par ce handicap, l'embauche d'une tierce personne.
Pour la culture et les loisirs : dans le cadre de la scolarité, l’AEEH permet de bénéficier d’un accès aux activités culturelles et artistiques, développées dans le cadre scolaire.
Pour l’aide relative aux vacances et aux loisirs, cette allocation prend en charge le surcoût lié au handicap (rémunération d’une tierce personne pendant le temps de vacances par exemple).
Démarche : envoyer la demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Délai de réponse : de 1 à 4 mois.
En savoir plus : MDPH du Loiret : 0 800 88 11 20 (n° vert).
Loi du 11 février 2005 Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.
Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 : création de 6 catégories de compléments.
Décret n° 2005-1761 du 20 novembre 2005.
Décret n° 2005-1714 du 20 décembre 2005.
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Publics concernés : enfants de moins de 20 ans sous conditions spécifiques d’éligibilité (type, niveau du handicap et résidence).
Description : la prestation accordée se répartit en aide humaine, apport de matériels techniques, aménagement du logement et du véhicule, aides exceptionnelles ou spécifiques, aide animalière.
Les familles ont le choix entre l’AEEH ou la PCH. Ces 2 prestations prennent en compte le même type de dépenses liées au handicap, mais les conditions d’attribution, les modes de calcul et de contrôle sont différents.
Pour la culture et les loisirs : les enfants bénéficiant de la PCH peuvent mettre à profit cette aide pour des pratiques culturelles impliquant des déplacements avec des besoins d’aides humaines ou des activités de loisirs à domicile nécessitant des aménagements du logement.
Le Pôle Culture MDPH 45 est un des interlocuteurs des personnes en situation de handicap pour les aider dans leurs recherches d’offres culturelles et de loisirs adaptées à leur situation.
Démarche : envoyer la demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Délai de réponse : de 1 à 4 mois.
En savoir plus : MDPH du Loiret : 0 800 88 11 20 (n° vert) ; Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Exemple :
Mireille, âgée de 15 ans, est titulaire d’une carte d’invalidité à un taux de 80 %. Elle se déplace en fauteuil roulant électrique. Dans la ville où elle réside, les transports en commun n’ont pas été rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
Quand elle visite une exposition au musée avec sa mère, elle bénéficie :
- d’une prise en charge des surcoûts relatifs au transport,
- de la gratuité de la place de musée pour sa mère, car ce musée a mis en place un principe de gratuité pour les accompagnateurs.
PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION (PPS)
Publics concernés : enfants handicapés de moins de 20 ans.
Description : le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève. Véritable carnet de route pour l’ensemble des acteurs intervenant dans la scolarisation de l’élève : enseignants, psychologues, médecins..., il permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire. Il fait partie intégrante du plan de compensation.
Pour la culture et les loisirs : le PPS détaillera les besoins en terme d’aide, d’aménagements éventuels, de soutiens nécessaires comme l’attribution d’une Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS). Dans le cadre du parcours éducatif, l’enfant peut bénéficier d’activités d’éveils culturels, artistiques et de loisirs. Les mesures prévues par le PPS lui permettront un bon accès à l’ensemble de ces pratiques.
Démarche : les familles saisissent la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Délai de réponse : de 1 à 4 mois.
En savoir plus : MDPH du Loiret : 0 800 88 11 20 (n° vert).
Inspection Académique ou Rectorat.
Circulaire 2006-126 du 17 août 2006 relative au PPS.
www.education.gouv.fr/handiscol
Aide Handicap École, n° azur : 0 810 55 55 00 (prix d’un appel local).