Guide « Accessibilité Culturelle Loiret »
Le Guide « Accessibilité Culturelle Loiret » a été conçu dans le cadre de la mise en œuvre du « Pôle Culture MDPH 45 », initié et animé par CEMAFORRE, avec le soutien du Conseil Général du Loiret et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Il est destiné aux habitants du Loiret, personnes handicapées, leurs familles, leurs proches, ainsi qu’à tous les acteurs concernés.
3. Aides Financières
Adultes en Situation de Handicap
ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉE (AAH)
Publics concernés : personnes de 20 ans et plus, atteinte d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % (ou de 50 % à 80 % si impossibilité de se procurer un emploi), sous conditions de résidence stable en France.
Description : l’AAH vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées.
Démarche : envoyer la demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Délai de réponse : de 1 à 4 mois.
En savoir plus : MDPH du Loiret : 0 800 88 11 20 (n° vert).
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État).
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale.
ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE (ACTP)
Publics concernés : personnes de 20 à 60 ans sous conditions spécifiques d’éligibilité (ressources, résidence). Allocation versée par le Conseil général pour les personnes dont le taux d’invalidité est au moins égal à 80 % et qui justifient de la nécessité de l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
Description : l'ACTP est une allocation d'aide sociale versée aux personnes handicapées pour compenser leur perte d'autonomie et leur permettre de faire appel à un service d'aide à domicile, d'indemniser ou de salarier une tierce personne dont elles ont besoin pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Dispositif remplacé progressivement par celui de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Cependant, les personnes admises au bénéfice de l’ACTP avant cette date, peuvent choisir de continuer à percevoir cette prestation.
Pour la culture et les loisirs : les bénéficiaires de l’ACTP peuvent s’appuyer sur cette allocation pour des besoins en accompagnement touchant aux loisirs et à la culture.
Démarche : envoyer la demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Délai de réponse : de 1 à 4 mois.
En savoir plus : MDPH du Loiret : 0 800 88 11 20 (n° vert).
ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)
Publics concernés : personnes âgées de 60 ans et plus, vivant à domicile ou en établissement dont la perte d’autonomie nécessite la mise en place d’aides spécifiques pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.
Les personnes doivent attester d’une résidence stable et régulière en France.
Description :
- l’APA à domicile : participe aux financements des aides humaines et techniques permettant un maintien à domicile : aide à domicile, livraison de repas, adaptation du logement, frais d’hébergement en famille d’accueil…
- l’APA en établissement : participe au financement du tarif dépendance de la structure d’accueil de la personne âgée en perte d’autonomie.
Le montant de l’APA varie en fonction du degré de dépendance déterminé à la suite d’une évaluation réalisée par un travailleur social : de 518,55 € par mois à 1 208,94 € (dépendance la plus lourde). (Montants au 1er janvier 2008)
Démarche : faire une demande de dossier auprès des Unités Territoriales de la Solidarité (UTS) départementale, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre mairie, des établissements pour personnes âgées.
Un travailleur social vous contactera pour effectuer une évaluation de vos besoins et déterminer avec vous un plan d’aide adapté à votre situation.
En savoir plus : Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées :
Email : dsd@cg45.fr
Tél. : 02 38 25 45 45
Fax : 02 38 25 43 70
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Publics concernés : personnes de 20 à 60 ans sous conditions de résidence stable en France et de la présence d’un handicap entraînant une difficulté majeure dans les actes essentiels de la vie.
Description : la prestation accordée se répartit en aide humaine, apport de matériels techniques, aménagement du logement et du véhicule, aide exceptionnelle ou spécifique, aide animalière.
Pour la culture et les loisirs : couvre les besoins en :
- aides humaines. Un crédit temps de 30 heures par mois peut être attribué pour l’accompagnement pendant l’activité elle-même et les trajets,
- charges exceptionnelles (achat d’un instrument de musique adapté, par exemple) : 1 800 € sur 3 ans,
- surcoûts lié à des nécessités d’aménagement du logement pour une activité culturelle et de loisirs.
Le Pôle Culture MDPH 45 est un des interlocuteurs des personnes en situation de handicap pour les aider dans leurs recherches d’offres culturelles et de loisirs adaptées à leur situation.
Démarche : envoyer la demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Délai de réponse : de 1 à 4 mois.
En savoir plus : MDPH du Loiret : 0 800 88 11 20 (n° vert) ; Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Loi du 11 février 2005 Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.
Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la MDPH.
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la CDAPH.
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile.
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 relatif à la tarification de la prestation de compensation à domicile.
Exemple :
Karine, 30 ans, autiste, souhaite apprendre à jouer de la clarinette au conservatoire municipal. Le plan de compensation, présenté à la CDAPH, comportera les demandes suivantes :
- l’accompagnement par une auxiliaire de vie pour ses trajets,
- l’accompagnement pendant le cours,
- le surcoût lié à l’adaptation de l’instrument (dans le cas d’un handicap moteur associé au niveau des mains).