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culture & handicap

Retour sur les 20 ans de la Loi Handicap du 11 février 2005

du 5/01/2026 au 30/03/2026

Des rapports font état de bilans contrastés : des avancées mais des efforts à faire !

Cette liste n'est pas exhaustive.

Assemblée Nationale

Evaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap. Rapport d'information n°710 présenté par Sophie Mette, Yannick Monnet, Députés, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée Nationale, 10 décembre 2024.

https://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i0710.asp

Sénat

Loi Handicap : 20 après, quel bilan ? Rapport d'information r24-306 au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, Sénateur (LR) des Deux-Sèvres Président, Marie-Pierre Richer, Sénatrice (LR) du Cher Rapporteure, Chantal Deseyne, Sénateur (LR) d’Eure-et-Loir Rapporteur, Corinne Féret, Sénatrice (SER) du Calvados Rapporteure. 5 février 2025.

https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-306-notice.html

Association des Maires de France

Handicap : bilan 20 ans après la loi de 2005. Enquête de l'Association des Maires de France (AMF), novembre 2025, www.amf.asso.fr

Ministère de la Culture

Accessibilité des personnes en situation de handicap aux lieux culturels relevant ou labellisées par l'Etat. Rapport 2025-05 de mission d'évaluation, IGAC, Ministère de la Culture, 5 septembre 2025.

https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/rapports/l-accessibilite-des-personnes-en-situation-de-handicap-aux-lieux-culturels-relevant-ou-labellises-par-l-etat

Arcom (régulateur de la communication audiovisuelle et numérique)

Handicap et communication audiovisuelle : 20 ans d'actions de l'Arcom en faveur de l'accessibilité

https://www.arcom.fr/actualites/handicap-et-communication-audiovisuelle-et-numerique-20-ans-dactions-de-larcom-en-faveur-de-laccessibilite

Collectif Handicaps : Loi handicap, 20 ans après ? www.collectifhandicaps.fr

Centre national de la création adaptée (CNCA)

Inclusion, de l'accessibilité à la participation, 20 ans de la loi 2005 dans l'art et la culture. Rapport du 11 février 2025, 20 recommandations, CNCA (Colloque du 17 mai 2024 au Palais du Luxembourg). www.cnca-morlaix.fr

Zoom

Pôle européen de l'accessibilité culturelle
European Center for Cultural Accessibility

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