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« Loisirs & culture pour tous »
GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11;
Circulaire DGAS/3B n°2005-418 du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d'entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques - NOR SANA0530380C : Groupes d'entraide mutuelle (GEM)
"le Groupe a pour objectifs d'aider à rompre l'isolement… le choix et l'organisation d'activités culturelles et de loisirs".
Outre la reconnaissance du handicap résultant de troubles psychiques et son inscription pour la première fois dans le code de l'action sociale et des familles, la loi nouvelle veille à apporter à ces personnes handicapées les réponses appropriées à leurs besoins spécifiques en prévoyant la création de groupes d'entraide mutuelle conçus à la fois comme moyen de prévention mais aussi comme élément de compensation des conséquences du handicap. Un dispositif de conventionnement et de financement des groupes, dont les modalités sont définies dans la circulaire, peut s'appliquer à des structures existantes (clubs) ou à des structures qui se créent sous réserve de respecter un cahier des charges où les objectifs et conditions sont inscrits (cf. annexe 1 à 3). La DDASS est habilitée à conclure une convention avec le GEM et à lui accorder une subvention (sous réserve d'éligibilité du dossier) de 75.000 euros par structure conventionnée en année pleine.
