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« Loisirs & culture pour tous »
SCHEMA DES SERVICES COLLECTIFS CULTURELS
France
Le Schéma des Services Collectifs Culturels (texte approuvé en Conseil d'État - 2001) est un texte de planification sur 20 ans qui forme le cadre de référence de l'action culturelle territoriale en France. Différentes structures existantes ou en projet dans ce schéma sont destinées à favoriser l'accès à la culture à toutes les populations, notamment en situation de handicap : "les difficultés rencontrées par les personnes handicapées seront prises en compte pour faciliter leur accès aux lieux et aux pratiques culturelles, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle au même titre que les personnes non handicapées". Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, le "chèque d'accompagnement personnalisé" permet dès à présent aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux comités communaux d'action sociale ainsi qu'aux associations de solidarité agréées, de remettre aux personnes en difficulté ces titres de paiement pour acquérir biens et services (décret n°2002-560 du 18 avril 2002).
