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« Loisirs & culture pour tous »
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
75014 PARIS
France
Secrétaire général : M. Thierry DIEULEVEUX
http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Tél. : 01 40 56 68 48
Fax : 01 40 56 68 20
Par Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009, ce comité se substitue à la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH).
Le comité interministériel du handicap est composé des ministres chargés des personnes handicapées, de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la consommation, de l'économie, de la santé, de la sécurité sociale, des affaires sociales, des personnes âgées, du logement, des transports, de la culture, de la communication, des sports, du tourisme, de la justice, des collectivités territoriales, de la ville, de la fonction publique, du budget, de l'outre-mer, des affaires étrangères et européennes, de la défense et des anciens combattants.
Le comité interministériel du handicap est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées ainsi que les actions conduites en application de l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles. Il sera plus précisément chargé de :
- définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées ;
- renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap ;
- veiller au respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire et à l'accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles ;
- assurer le respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ;
- préparer la Conférence nationale du handicap.
