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« Loisirs & culture pour tous »
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611043A
