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Charte du patient hospitalisé
« La personne hospitalisée ne saurait être considérée uniquement ni même principalement du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge… les établissements de santé se doivent de veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen reconnus universellement ainsi qu'aux principes généraux du droit français : […] Tout patient a le droit au respect de sa vie privée comme le prévoit l'article 9 du code civil et la Cour Européenne des droits de l'homme. » (charte annexée à la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995).
En 2006, une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995 a été rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée (11 articles).
