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« Loisirs & culture pour tous »

Loi n°75 - 534 du 30 juin 1975



« … L’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constitue une obligation nationale… » révisée en 2005 et promulguée loi handicap le 11 février 2005

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Pôle européen de l'accessibilité culturelle
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