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« Loisirs & culture pour tous »
Loi de modernisation du 2 janvier 2002 - art. L114-1
Loi de modernisation du 2 janvier 2002 - art. L114-1 :
"… L'accès du mineur ou de l'adulte handicapé physique sensoriel ou mental aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment … aux loisirs, au tourisme et à la culture constituent une obligation nationale".
