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« Loisirs & culture pour tous »

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES



Schéma d'organisation sociale et médico-sociale.

La loi du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale prévoit l’élaboration par chaque département, pour une période maximale de 5 ans, d’un schéma d’organisation destiné à :

- appréhender les besoins sociaux et médico-sociaux de la population,

- dresser le bilan qualitatif et quantitatif de l’offre existant dans ce domaine,

- fixer les objectifs de développement de cette offre, les moyens nécessaires pour les atteindre et les critères d’évaluation des actions mises en œuvre.

Il permet donc de programmer l'évolution des dispositifs et des actions à mener pour l’autonomie et l’intégration des personnes handicapées.

Le schéma directeur pour l’autonomie et l’intégration des personnes handicapées est arrêté après avis du comité régional de l’organisation sanitaire et sociale (CROSMS).

C'est un outil de planification essentielle pour les maîtres d'ouvrage, le Département, l'État et les organismes de protection sociale dans l'exercice de leurs responsabilités respectives d'organisation (programmation, autorisation de création et habilitation), de tutelle, de contrôle (tarification) et de financement (aide sociale, prise en charge de la dépendance et des soins).

A titre d'exemple : Département de Paris - Projet Schéma Directeur pour l’autonomie et l’intégration des personnes handicapées en cours.

Accès au sport et aux loisirs traité, notamment par le groupe de travail "donner accès à la citoyenneté"

P. KOMITES, adjointe du Maire aux personnes handicapées a déclaré à ce sujet : "La municipalité a également développé ses actions permettant une meilleure qualité de vie sociale et citoyenne des personnes handicapées à Paris, notamment en facilitant l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, à l’emploi et aux droits. A titre d’exemple, on peut citer la création de l’instance de concertation “ Paris, Loisirs, Culture et Handicap ” réunissant des associations, des usagers et des institutions ; la mise à disposition de créneaux dans des équipements sportifs parisiens pour les associations de personnes handicapées ; l’ouverture de 2 centres de loisirs accueillant à parité des enfants valides et handicapés et l’intégration de ces derniers dans les centres de loisirs ordinaires"

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Pôle européen de l'accessibilité culturelle
European Center for Cultural Accessibility

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