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« Loisirs & culture pour tous »

CNCPH
Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées



France

Instance nationale instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le CNCPH a pour mission "d'assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant" (art. L. 146-1) et d'évaluer la situation du handicap afin de formuler des avis et des propositions.

Il est chargé de rédiger un rapport annuel sur l'application de la politique en faveur des personnes handicapées qui intègre les contributions apportées par les CDPH.

Il comprend notamment des représentants des assemblées parlementaires, des départements, des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, développant des actions de recherche dans le domaine du handicap ou finançant leur protection sociale, ainsi que des organisations syndicales et patronales représentatives. www.handicap.gouv.fr

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